Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par AUX PETITES ENVIES dont le siège social est situé au 1 A rue Tue La Soif 37530 Nazelles Négron, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 535140057 ci-après dénommée « AUX PETITES ENVIES » et gérant le site auxpetitesenvies.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet auxpetitesenvies.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les relations contractuelles entre AUX PETITES ENVIES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.auxpetitesenvies.fr
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de ventes dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes pour l’achat de produits sur le site auxpetitesenvies.fr .
AUX PETITES ENVIES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site auxpetitesenvies.fr dans la limite des stocks disponibles. AUX PETITES ENVIES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site auxpetitesenvies.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. AUX PETITES ENVIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site AUX PETITES ENVIES . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La boutique AUX PETITES ENVIES propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
Paiement sécurisé par Paypal ou Carte Bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’acheteur doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer avec Paypal ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, AUX PETITES ENVIES lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la boutique en Ligne AUX PETITES ENVIES il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : AUX PETITES ENVIES 1 A rue Tue la Soif 37530 Nazelles Négron ; soit par email à l’adresse suivante boutique.aux.petites.envies@gmail.com
Article 5. Réserve de propriété
AUX PETITES ENVIES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être qu en France Métropolitaine .
Pour une livraison dans une autre zone , veuillez contacter AUX PETITES ENVIES .
Les commandes sont effectuées soit par la Poste via COLISSIMO ou par AUX PETITES ENVIES en Indre et Loire . Possibilité de retrait à la boutique 1 place de la libération 37150 Bléré .
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
AUX PETITES ENVIES pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de AUX PETITES ENVIES .
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur .
Article 8. Garantie
Tous les produits NEUFS fournis par AUX PETITES ENVIES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil .
Pour les produits d’occasion qui peuvent ne pas être conformes aux normes en vigueur au moment de l’achat, le Client déclare être informé et les accepter en l’état.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à AUX PETITES ENVIES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
AUX PETITES ENVIES 1 Place de la Libération 37150 Bléré, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
AUX PETITES ENVIES dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site auxpetitesenvies.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d ‘AUX PETITES ENVIES.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La Boutique en Ligne AUX PETITES ENVIES s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : AUX PETITES ENVIES 1 Place de la Libération 37150 Bléré.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de ventes à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de TOURS